| Availability |
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
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| Odoo Apps Dependencies |
Discuss (mail)
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| Lines of code | 392 |
| Technical Name |
eloapps_timbre_fiscal_dz |
| License | OPL-1 |
| Website | http://www.elosys.net |
| Versions | 11.0 13.0 12.0 16.0 15.0 14.0 17.0 |
Gestion du droit de timbre
Ce module permettant de gérer les droits de timbre pour les paiements en liquide sur les factures client et les avoirs clients
Sur la facture
- L’application permet de définir sur une facture client un mode de paiement,
- Si ce mode de paiement est de type liquidité, un droit de timbre est appliqué,
- Le calcule du droit de timbre se fait en fonction du montant total de la facture et d’une configuration préétablie (voir plus bas),
- Ce montant est affiché sous le montant total de la facture,
- Le montant du droit de timbre est ajouté au montant à payer de la facture client,
Sur la pièce comptable
Une fois le paiement en espèce d’une facture est validé :
- Le montant du droit de timbre est ajouté au montant de l’écriture lié au journal du paiement
- Une écriture comptable liée au droit de timbre est ajoutée à la pièce comptable du paiement,
- Cette écriture prend le compte renseigné dans la configuration du droit de timbre (voir plus bas),
- Le montant de cette écriture est renseigné en crédit/débit en fonction de si c’est une facture ou un avoir
Rapport de la facture
- Le montant du droit de timbre est affiché au dessus du montant total de la facture,
Configuration du droit de timbre
- Un menu pour configurer le droit de timbre a été ajouté dans Facturation / Configuration / Configuration timbre,
Sur le formulaire de configuration du droit de timbre, il est possible de :
- Renseigner les comptes utilisés lors de la création de l’écriture comptable,
- Possibilité de renseigner les champs « Tranche » et « Prix », qui servent à calculer le montant du droit de timbre, (par défaut 100 et 1)
- Un montant minimal et maximal pour l’application du droit de timbre en fonction du montant totale de la facture
Calcule du montant du droit de timbre
- Pour chaque tranche de XXX (Valeur du champ Tranche) du montant totale de la facture, le montant du droit de timbre est incrémenté de XXXX (valeur du champ Prix)
Exemple :
Pour Tranche = 100, Prix = 1, Montant minimal = 500, et Montant maximal = 250 000
- Si le montant total de la facture est égal à 300, le montant du droit de timbre est égal à 0,
- Car le montant total de la facture est inférieur au montant minimal
- Si le montant total de la facture est égal à 1200, le montant du droit de timbre est égal à 12,
- Il y a 12 tranches de 100 sur le montant total de la facture
- Si le montant total de la facture est égal à 260 000, le montant du droit de timbre est égal à 2500,
- Car le montant de la facture est supérieur au montant maximal
Vidéo
Versions
Version 11.0.1.0 Février 2022 | Version Initiale
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